Retrouvez toutes les infos sur le PLU :
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 17 septembre 2018.
Il constitue le nouveau document d'urbanisme réglementaire qui remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols).
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates clefs de l'élaboration du PLU :
- 19/01/2017: Débat, prévu par la loi, sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) au cours du conseil municipal. Fin de la phase de concertation.
- 16/06/2017: Conseil municipal arrêtant le PLU, en présence des urbanistes d'EURECAT (Mme CAZETTES et Mr. GERTOUX).
- 14/05/2018 : Arrêté du maire soumettant à l'enquête publique le projet de PLU
- 01/06/2018: Début de l'enquête publique
- 17/09/2018: approbation du PLU par le Conseil Municipal.
- 02/11/2018 : Le PLU est exécutoire à compter de cette date
- 25/03/2019 : Le conseil municipal engage la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
- 11/06/2019 : Mise à disposition du dossier de modification au public jusqu'au 15/07/2019
- 06/09/2019 : Approbation de la modification simplifiée n°1 par le conseil municipal
- 12/09/2019 : La modification simplifiée n°1 est exécutoire
L'entier dossier du PLU est disponible ci-dessous (lien cliquable) :
délibération n° 2018-41 du 17 septembre 2018
Rapport de présentation du PLU
Projet d'aménagement et de développement durable
Orientations d'aménagement et de programmation
Plan d'ensemble de la commune ; Plan partie centrale ; Plan Villard et Conche
Liste des emplacements réservés
Servitudes et Plan des servitudes
Exploitations agricoles et Plan des exploitations agricoles
Déliberation d'instauration du droit de préemption urbain et Plan du DPU
Autres éléments d'information
L'entier dossier de modification simplifiée n°1, exécutoire à compter du 12/09/19 est disponible ci-dessous (lien cliquable) :
Délibération n°2019/48 du 6 septembre 2019
Plan partie centrale de la commune