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État civil Service-Public.fr

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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Pour en savoir plus

  • Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir aussi...

Xiti