le dossier d'enquête publique
délibération n°2018-41 du 17 septembre 2018
projet d'aménagement et de développement durable
orientations d'aménagement et de programmation
plan d'ensemble commune, plan du villard et conche, plan ensemble commune
liste des emplacements réservés
servitudes et plan des servitudes
exploitations agricoles et plan des exploitations agricoles
Avis Personnes Publiques Associées : AVIS PPA et réponse de la commune : réponse de la commune aux PPA ainsi que des documents complémentaires
Le registre d'enquête publique avec les observations du public est consultable en cliquant sur le lien ----> : registre d'enquête publique
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont consultables en cliquant sur le lien ----> : Rapport du commissaire enquêteur
