► Pourquoi ?
Pour les mêmes raisons exposées dans le projet « Dénomination des voies et espaces publics », la numérotation des immeubles est nécessaire. C’est une suite logique à ce projet.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire en vertu de des pouvoirs qu’il tient de l’art. L.2213-28 du CGCT et en considération d’un caractère de nécessité estimé par lui.
Le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de plus de 2 000 habitants à numéroter les immeubles. Il est légitime de penser qu’à contrario, la numérotation n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants.
► Quel système à mettre en place ?
Le système de numérotation séquentielle :
Dans la numérotation séquentielle, les immeubles sont numérotés de 2 en 2, depuis le début de la voie. Les numéros pairs (2, 4, 6, etc) sont regroupés d'un côté de la voie et les numéros impairs de l'autre au choix de la municipalité. Cette numérotation convient aux zones déjà urbanisées, ou quand les distances entre immeubles sont insuffisantes pour que d'autres constructions s'y insèrent.
Lorsqu'une parcelle est découpée en plusieurs bâtiments, ceux-ci peuvent garder l'ancien numéro auquel on adjoint une lettre (« a », « b », « c », etc.) ou d'autres mentions (« bis », « ter », etc.) afin d'être différenciés. A contrario, si des parcelles sont fusionnées, le bâtiment résultant peut se voir attribuer l'ensemble des numéros préexistants (par exemple, si trois parcelles « 81 », « 83 » et « 85 » sont regroupées, elles peuvent devenir le numéro « 81-85 »).
Le système de numérotation métrique:
Le numéro attribué correspond à la distance exprimée en mètre, entre le point d’origine de la voie et l’habitation en question avec une affectation des numéros pairs/impairs de chaque côté de la voie. Ce système comporte de nombreux avantages par rapport au système traditionnel classant les numéros les uns à la suite des autres, ainsi cela :
Ce système facilite la localisation des habitations ce qui permettra entre autre d’aider les services de distribution. L’adresse recherchée devient plus évidente puisqu’elle correspond à une distance métrique qui se calcule simplement dans le véhicule. La numérotation peut ainsi aller à des chiffres de 50 à 3500 sur la Rue Honoré Coutollenc, rue la plus longue de la Commune, de La Scierie Bottero au Sauze
Ce système assure l’intervention rapide des services de secours et de sécurité. Par exemple, ce système permet aux pompiers de situer exactement la borne à incendie la plus proche, encore que chez nous celles-ci soient bien localisées.
Ce système simplifie la gestion des nouvelles constructions. En effet, celles-ci pourront être insérées entre 2 existantes sans avoir à renuméroter les habitations suivantes ou utiliser des numéros Bis et Ter.
► Comment se déroulera la numérotation des voies ?
Le Maire prendra un arrêté portant définition du numérotage (voir exemple d’arrêté pris par le Maire de la commune de Puget-Ville). Les numéros de voirie sont délivrés et certifiés par la mairie et concernent les bâtiments situés en bordure des voies publiques ou privées. Il sera nécessaire de prévoir une convocation des habitants de la commune en Mairie afin de leur remettre la plaque de numérotation.
► Qui effectuera la pose des plaques numérotées ?
2 possibilités :
Les services municipaux :
avantage : la mairie est certaine que la procédure sera effectuée conformément à son projet.
inconvénient : mobilise les services municipaux un certain temps
Le propriétaire :
avantage :coût réduit pour la Commune
inconvénient : incertitude sur la bonne volonté du propriétaire, délais de pose certainement plus longs.
Pour les nouvelles constructions « post-numérotation », l’attribution des numéros s’effectuera à la délivrance du permis de construire.
La diffusion de la nouvelle adresse aux grands émetteurs (la poste, les pompiers, l’INSEE, le cadastre, la direction des services fiscaux) sera assurée par la mairie.
Pour la numérotation initiale dans la commune, la plaque numérotée (modèle standard) est à la charge de la commune, cependant le propriétaire peut commander une plaque de son choix à ses frais.
