Du 12/05/2025 à 08:00 au 12/12/2025 à 17:00

Enquêtes publiques conjointes

Trois enquêtes publiques se déroulent sur le territoire communal d'Enchastrayes.

Enquête préalable à un permis d’aménager pour la création de remontées mécaniques à la station de ski du Sauze – Sauze 1700
Enquête préalable à une autorisation de défrichement pour une surface de 0.1897 hectares
Enquête parcellaire préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour l’installation de remontées mécaniques à la station de ski du Sauze – Sauze 1700

L'arrêté préfectoral n°2025-105-002 du 15 avril 2025 qui les prescrit est consultable ci-contre -->

Les enquêtes publiques auront lieu du 12 mai au 12 juin 2025 dans les locaux de la Régie Ubaye Ski du Salto (102 Rue de la Savonnette)

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences sur les dates suivantes :

**Permanences du commissaire enquêteur à la Régie Ubaye Ski**
12 mai 2025	8h00 à 12h00
21 mai 2025	13h30 à 17h00
03 juin 2025	08h00 à 12h00
12 juin 2025	13h30 à 17h00

Vous pouvez adresser vos remarques (durant la période de l'enquête) à l'adresse courriel suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l'objet : "ENQUETE PUBLIQUE (TELESIEGE et/ou DEFRICHEMENT et/ou PARCELLAIRE) ENCHASTRAYES" selon l'objet de votre remarque.

Pour plus d'information consultez l'ensemble des documents sur le site de la Préfecture des AHP : DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC

Pour consulter les observations portées au registre d'enquête publique --> registre d'enquêtes publiques
Pour consulter le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur remis le 20 juin 2025 —> PV DE SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Pour consulter le mémoire en réponse aux observations du public--->MEMOIRE EN REPONSE DE LA CCVUSP
Pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur ---> CONCLUSIONS ARGUMENTEES ET AVIS MOTIVES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Pour consulter le rapport d'enquête publique ---> RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
Pour consulter l'Arrêté préfectoral n°2025-190-007 du 9 juillet 2025 portant institution de servitude pour le remplacement du télésiège du Sauze ---> Arrêté préfectoral n°2025-190-007 du 9 juillet 2025

AVIS ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES SUR ENCHASTRAYES - REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU SAUZE

Enquêtes publiques conjointes

Enquête préalable à un permis d’aménager pour la création de remontées mécaniques à la station de ski du Sauze – Sauze 1700

Enquête préalable à une autorisation de défrichement pour une surface de 0.1897 hectares

Enquête parcellaire préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour l’installation de remontées mécaniques à la station de ski du Sauze – Sauze 1700

L'arrêté préfectoral n°2025-105-002 du 15 avril 2025 qui les prescrit est consultable ci-contre -->

Pour plus d'information consultez l'ensemble des documents sur le site de la Préfecture des AHP : DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC

Pour consulter les observations portées au registre d'enquête publique --> registre d'enquêtes publiques

Pour consulter le procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur remis le 20 juin 2025 —> PV DE SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Pour consulter le mémoire en réponse aux observations du public--->MEMOIRE EN REPONSE DE LA CCVUSP

Pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur ---> CONCLUSIONS ARGUMENTEES ET AVIS MOTIVES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Pour consulter le rapport d'enquête publique ---> RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

Pour consulter l'Arrêté préfectoral n°2025-190-007 du 9 juillet 2025 portant institution de servitude pour le remplacement du télésiège du Sauze ---> Arrêté préfectoral n°2025-190-007 du 9 juillet 2025

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