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Urbanisme et habitat

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Retrouvez toutes les infos sur le PLU : 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 17 septembre 2018.

Il constitue le nouveau document d'urbanisme réglementaire qui remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols).

 

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates clefs de l'élaboration du PLU :  

  • 19/01/2017: Débat, prévu par la loi, sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) au cours du conseil municipal. Fin de la phase de concertation.
  • 16/06/2017: Conseil municipal arrêtant le PLU, en présence des urbanistes d'EURECAT (Mme CAZETTES et Mr. GERTOUX).
  • 14/05/2018 : Arrêté du maire soumettant à l'enquête publique le projet de PLU
  • 01/06/2018: Début de l'enquête publique
  • 17/09/2018: approbation du PLU par le Conseil Municipal.
  • 02/11/2018 : Le PLU est exécutoire à compter de cette date

 

 

 

L'entier dossier du PLU est disponible ci-dessous (lien cliquable) :      

Délibération d'approbation du PLU en date du 17 septembre 2018

Rapport de présentation du PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d'Aménagement et de développement durables (OAP)

Règlement

Plan d'ensemble de la commune ; Plan partie centrale ; Plan Villard et Conche 

Annexes sanitaires                                                         

Liste des emplacements réservés                                                                                 

Servitudes et Plan des servitudes

Risques

Exploitations agricoles et Plan des exploitations agricoles

Déliberation d'instauration du droit de préemption urbain et Plan du DPU

Autres éléments d'information