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Urbanisme et habitat

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Retrouvez toutes les infos sur le PLU

ci-dessous, en caractère italique, la dernière mise à jour en date du 05 juin 2018

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) constitue le nouveau document d'urbanisme réglementaire qui doit remplacer à terme les POS (Plans d'Occupation des Sols). Cela fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Le PLU doit permettre l’élaboration d’un projet de territoire prenant en compte à la fois ses spécificités et les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il détermine  donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Quelle différence entre le POS et le PLU ?  C'est le PADD (encore un sigle !) le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. C'est un document exprimant les objectifs et les projets de la collectivité locale en matière de développement économique, social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Ce document répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs très lointains; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures.

Le PLU couvre l’intégralité du territoire de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde ou de mise en valeur.

Le Conseil Municipal avait pris la décision d'élaborer un PLU en date du 13 Juillet 2001. La délibération est consultable en Mairie. Le Conseil Municipal avait alors choisi un Bureau d'études chargé de son élaboration et avait instauré une Commission de travail. Les travaux et les objectifs fixés par cette dernière avaient été présentés lors d'une première réunion publique le 19 Juin 2008.

La 1ère réunion publique a eu lieu jeudi 25 juin. En présence de Monsieur le Maire, d'une partie du Conseil Municipal, les urbanistes mandatés ont présenté le projet. Environ une soixantaine d'habitants de la Commune étaient présents. En cliquant sur le bouton DOCUMENTS, vous pouvez télécharger la présentation faite par le cabinet d'urbanistes. Attention: le fichier PDF est assez lourd: environ 22Mo.

Les plans ainsi que le canevas du règlement seront mis à la disposition du public jusqu'au 20 juillet 2015 aux heures d'ouverture de la Mairie du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant ce laps de temps, vous pourrez faire vos remarques par écrit à la Mairie. La Commission examinera ensuite les remarques de chacun et finalisera le dossier de PLU.

Quelles sont les étapes suivantes ?

L'idéal que nous avions prévu:

  • Septembre 2015:  Arrêt du PLU par le Conseil Municipal et fin de la concertation.
  • Octobre 2015 à décembre 2015: Avis des Personnes Publiques Associées (Services de l'Etat, Autorité Environnementale) et des commissions diverses CDPENAF* et CDNPS**.
  • Janvier 2016 à Avril 2016: Enquête publique et rapport du Commissaire-enquêteur.
  • Mai 2016: approbation du PLU par le Conseil Municipal.

* CDPENAF: commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
**CDNPS: Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Mais, les choses s'avèrent plus compliquées que prévues et nous avons pris du retard.
Récapitulatif des dates-clefs:

  • 02/06/2016: Dernière réunion Commission urbanisme de la Commune / Cabinet d'urbanistes / DDT.
  • 05/12/2016: Nouvelle réunion de la Commission Urbanisme en présence du cabinet d'urbanistes EURECAT pour les arbitrages avant arrêt du projet.
  • 19/01/2017: Débat, prévu par la loi, sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) au cours du conseil municipal. Fin de la phase de concertation. Cliquez sur le lien: CM du 19 janv 2017
  • 16/06/2017: Conseil municipal arrêtant le PLU, en présence des urbanistes d'EURECAT (Mme CAZETTES et Mr. GERTOUX à gauche sur la photo). Cliquez  sur le lien : CM du 16 juin 2017
  • 01/06/2018: Début de l'enquête publique

 Le PLU est maintenant sur ses rails.

La procédure idéale, à compter de ce conseil municipal du 19 juin 2017, aurait été de 3 mois, pour les délais  de receuil des avis des Personnes Publiques Associées, puis une 15ne de jours pour la réponse du cabinet d'urbanistes puis l’enquête publique (1 mois d’enquête, auquel il faut rajouter le temps pour la désignation du Commissaire Enquêteur (CE) par le Tribunal Administratif. Et pour finir, rajoutons un bon mois pour avoir le rapport du CE. Ce qui nous aurait du nous amener à la fin de l'année 2017.

Mais l'Administration n'a pas la même appréciation temporelle.

L'enquête publique vient de débuter ce mois de juin 2018. Nous en sommes là !

Nous voyons donc la fin de la procédure pour cette fin d'année 2018