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PLU : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR EST A VOTRE DISPOSITION

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Mairie, place de l'église, Enchastrayes
En ce moment

L'enquête publique relative à la révision du POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'est déroulée à la mairie tout le mois de juin.

Le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport et ses conclusions. Ce rapport sera consultable sur le site de la commune et en Mairie pendant 1 an.

Vous trouverez dans ces documents les réponses de la commune à vos remarques ou demandes formulées au cours de l'enquête publique

Le dossier est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous ou en mairie.

  1. PLU Enquête publique
  2. Avis des Personnes Publiques Associées
  3. Registre d'enquête publique
  4. Rapport du commissaire enqueteur