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Modification simplifiée n°1 du PLU

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Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

 

Par délibération n°2019/48 du 6 septembre 2019 la commune a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU visant à mieux prendre en  compte le Plan de Prévention des Risques naturels.

La délibération sera exécutoire à partir de la date à laquelle aura été effectuée la dernière des formalités ci-après :

- réception en Préfecture de la délibération d'approbation accompagnée du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU,

-accomplissement des mesures de publicité :

-affichage en Mairie et mention de cet affichage dans un journal.

Toutes les formalités ayant été accomplies, la délibération est exécutoire à compter du 12 septembre 2019.

 

Vous trouverez l'entier dossier de modification simplifiée n°1 en cliquant : ICI